J.O. 226 du 30 septembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 16689
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Arrêté du 8 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
NOR : EURC0300016A
Par arrêté de la ministre déléguée aux affaires européennes en date du 8 septembre 2003, M. Jean-Claude Nolla est nommé, pour une durée de trois ans, membre du Conseil supérieur du service public ferroviaire en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine des questions européennes.